Mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site macarta.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site macarta.fr est édité par :

  • Nom de l’entreprise : MaCarta
  • Statut juridique : Auto-entrepreneur
  • Nom du responsable : Glenn Louarn
  • Email : macarta.contact@gmail.com

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.
  • Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
  • Téléphone : +1 613 241 2828
  • Site web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, illustrations, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de MaCarta, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, en tout ou en partie, sans autorisation préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les informations personnelles recueillies sur le site sont traitées de manière confidentielle.

  • Responsable du traitement : Glenn Louarn
  • Finalité des données : gestion des commandes, relation client et envoi d’informations commerciales si vous y avez consenti.
  • Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l’exercer, contactez-nous avec le formulaire de contact

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

5. Responsabilité

MaCarta met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Cependant, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. En cas de problème technique, veuillez nous en informer avec le formulaire de contact

6. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Si vous avez des questions ou des demandes concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter avec le formulaire de contact

Merci pour votre confiance et bonne visite sur notre site MaCarta !