Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MaCarta (ci-après dénommée "nous") et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet macarta.fr ci-après dénommée "vous"). En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par MaCarta, incluant la commande, le paiement, la livraison et le retour.
2. Produits
- Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
- Les photographies et illustrations présentées sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement différer du produit final.
3. Prix
- Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont précisés lors de la validation de la commande.
- MaCarta se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
- Les commandes se font exclusivement en ligne sur notre site.
- La validation de votre commande implique votre acceptation des présentes CGV.
- Une fois la commande validée, vous recevrez un email de confirmation. Si vous ne recevez pas cet email, vérifiez vos spams ou contactez-nous.
5. Paiement
- Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
- La commande sera expédiée uniquement après réception du paiement intégral.
6. Livraison
- Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs.
- MaCarta ne peut être tenue responsable des retards ou des pertes imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et à vos frais, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.
- Les remboursements seront effectués dans un délai de 7 jours après réception et vérification des produits retournés.
8. Responsabilité
- MaCarta ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
- Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, tels que définis par la loi française.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, designs, etc.) sont la propriété exclusive de MaCarta et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de vos achats. Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
12. Modifications des CGV
MaCarta se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter avec le formulaire de contact
Merci pour votre confiance et bonne découverte avec MaCarta !