Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions de Service régissent l’utilisation du site internet MaCarta (ci-après "le Site"), accessible à l’adresse [URL de ton site]. En naviguant ou en passant commande sur ce Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions.

2. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou mise à jour. MaCarta ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, bug ou interruption temporaire, quelle qu’en soit la cause.

3. Produits et services proposés

MaCarta propose à la vente des produits originaux (cartes thématiques).

  • Description des produits : Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont détaillées sur sa fiche produit.
  • Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Prix : Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

4. Commandes

4.1 Processus de commande

L’utilisateur sélectionne un ou plusieurs produits et les ajoute à son panier. La commande est validée lorsque le paiement est effectué. Un email de confirmation est envoyé pour finaliser la commande.

4.2 Refus de commande

MaCarta se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, de suspicion de fraude, ou d’informations incorrectes.

5. Paiement

Le paiement est effectué via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). La sécurité des transactions est assurée par des prestataires reconnus. Les informations bancaires ne sont jamais stockées par MaCarta.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

  • Délais : Les délais de livraison varient selon la destination.
  • Responsabilité : MaCarta n’est pas responsable des retards causés par le transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit. Les retours doivent respecter les conditions précisées dans notre Politique de Retour et de Remboursement.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

10. Responsabilité

MaCarta ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de ses produits, sauf disposition légale contraire.

11. Modifications des conditions de service

MaCarta se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si nécessaire, la compétence revient aux tribunaux français.